- privilège mobilier spécial
- залоговое право кредитора на некоторое движимое имущество должника
Dictionnaire de droit français-russe.
privilège mobilier spécial
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières … Wikipédia en Français
France — /frans, frahns/; Fr. /frddahonns/, n. 1. Anatole /ann nann tawl /, (Jacques Anatole Thibault), 1844 1924, French novelist and essayist: Nobel prize 1921. 2. a republic in W Europe. 58,470,421; 212,736 sq. mi. (550,985 sq. km). Cap.: Paris. 3.… … Universalium
Political scandals of the United States — This article provides a list of major political scandals of the United States.cope and organization of political scandalsCategorizing and listing scandalsDivision of this article s list of American political scandals falls into four categories… … Wikipedia
Cemeteries — • The word coemeterium or cimiterium (in Gr. koimeterion) may be said in early literature to be used exclusively of the burial places of Jews and Christians Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Cemeteries Cemetery … Catholic encyclopedia
ÉGYPTE ANTIQUE - La religion — Lorsque, en 384 de notre ère, l’édit de Théodose ordonna la fermeture des temples de la vallée du Nil, la religion égyptienne était vieille de plus de trois millénaires et demi. C’est donc l’une des plus longues expériences religieuses de… … Encyclopédie Universelle
Genlis — Pour l’article homonyme, voir Félicité de Genlis. 47° 14′ 30″ N 5° 13′ 26″ E … Wikipédia en Français
Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 … Wikipédia en Français
MINORITÉS — Le problème des minorités est fort ancien, car il s’est posé dès le moment où ont existé des communautés politiques organisées. Dans le monde occidental, les phénomènes d’oppression des minorités ont coïncidé avec la naissance des États modernes… … Encyclopédie Universelle
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
JAPON - Les arts — Issu, comme tous les arts de l’Extrême Orient, de la Chine qui lui a fourni techniques et modèles, l’art japonais se distingue, cependant, par l’originalité de ses créations. Son développement est scandé de périodes d’absorption, où se manifeste… … Encyclopédie Universelle
